Communiqué de Presse : Transparence, Task Force et Audit d’Hesperange

L’état d’urgence ne doit pas dispenser de l’exigence de transparence (extraits)

Il n’appartient pas à une organisation représentative de la société civile comme la nôtre de commenter la gestion de la crise, mais en revanche notre rôle est bien d’alerter, pour éviter qu’en vertu de « l’urgence à agir », soient négligés les nécessaires principes de redevabilité, de transparence, d’éthique.

Une exigence démocratique et éthique forte pèse ainsi sur le Gouvernement. Mais l’exigence va au-delà : le citoyen nourrit une autre attente légitime : être pleinement informé.

La transparence est synonyme de confiance et volontairement vouloir taire tel ou tel point est synonyme de suspicion. Ceci est vrai en temps normal et encore plus criant en tant de crise.

Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une totale transparence dans la prise de décision et cela d’autant plus que nous sommes en état d’urgence sanitaire.

C’est donc avec soulagement que notre association prend connaissance de la publication des comités de crises ad hoc (autrement appelés « Task Force ») qui ont été constitués et de la liste de leur membres respectifs. Ne pas rendre publiques ces informations aurait été inconcevable dans un État de droit. Néanmoins, les flottements qui ont précédé à ladite publication étaient incompatibles avec l’exigence de transparence que la situation exige et doivent nous inciter à une vigilance accrue.

L’argument avancé par Monsieur le Premier Ministre relatif à la protection des données personnelles est erroné s’agissant de la gestion de la chose publique.

Cet argument n’est d’ailleurs pas sans rappeler la position de la Commune d’Hesperange quant au refus de publication de l’audit relatif aux comptes de la commune. C’était la position initiale du Bourgmestre.

Si cet argument semble recevable dans le cas de la Commune d’Hesperange, il ne l’était pas dans le cas de la « TaskForce ». La transparence dans la prise de décision est un pilier fondamental de la démocratie.

La Commission d’accès aux documents (CAD) dans son avis consultatif du 10 mars 2020 relatif à la Commune d’Hesperange précise que les données à caractère personnel « devront être noircies » en cas de publication du rapport d’audit. L’enjeu est ici fondamentalement différent et la protection des données personnelles qui peut ici être garantie ne doit pas être le socle d’un refus de transparence.

Nous nous inscrivons donc en faux contre la position actuelle de la Commune d’Hesperange de refuser la publication de l’audit de ses comptes et lui demandons de le publier. Les habitants de la commune et plus largement les citoyens ont un droit de regard sur la façon dont leurs impôts sont utilisés et si dysfonctionnement il y a eu, ils ont le droit d’en connaître. Il en va de la confiance en notre système.

La transparence n’est pas une fin en soi mais elle est le garant de la confiance des citoyens, nous ne devons jamais l’oublier. Vouloir taire ou cacher ne fait qu’augmenter la suspicion et la défiance. Le Gouvernement l’a compris, il convient maintenant à la Commune d’Hesperange de le mettre en pratique et de publier ledit audit.

 

Voici notre communiqué de presse intégral :

StopCorrupt Communiqué de Presse Transparence, TaskForce et Audit Hesperange le 29.4.2020