Actualités

Publication de deux Eurobaromètres 2022 sur la corruption dans l’Union européenne

30 août 2022

L’Union européenne a publié en juillet 2022 deux études consacrées à la perception de la corruption au sein de l’Union européenne par les citoyens et par les entreprises que vous trouverez sous les liens suivants :

- Special Eurobarometer 523 on public attitude towards corruption (en anglais): https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2658

– Flash Eurobarometer 507 on businesses’ attitude towards corruption in the EU: https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2657

L’infographie générale de l’EuroBaromètre sur l’attitude de la population en général

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Voici le rapport complet qui inclut notamment les résultats pour le Luxembourg :

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Les éléments relatifs au Luxembourg (en français)

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En ce qui concerne l’attitude des entrepreneurs face à la corruption (seconde étude), voici :

L’infographie globale :

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Les éléments spécifiques au Luxembourg :

Businesses Attitudes towards Corruption_fl_507_factsheet_lu_fr

Le rapport détaillé dans son ensemble qui reprend tous les résultats notamment pour le Luxembourg

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L’Union européenne publie la version 2022 du Rapport sur l’état du droit

20 juillet 2022

L’Union européenne a publié mercredi 13 juillet 2022 son troisième rapport sur l’état du droit. Notre association est régulièrement auditionnée par la DG Home dans le cadre de la préparation de ce document.

Voici le rapport complet :

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En ce qui concerne le Luxembourg et plus particulièrement le domaine de la lutte contre la corruption, l’Union européenne fait remarquer les points suivants ;

Il est recommandé au Luxembourg de prendre les mesures suivantes :

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme des pouvoirs du futur conseil de la justice ;

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme visant à rendre l’assistance judiciaire plus accessible ;

– poursuivre la mise en œuvre et l’évaluation de la nouvelle législation sur le lobbying auprès du Parlement, y compris le registre de transparence ;

– veiller à ce que les parquets traitant de la criminalité économique et financière disposent de ressources suffisantes ;

– réduire le délai de traitement des demandes de divulgation de  documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels ;

– améliorer le processus décisionnel législatif en offrant aux parties intéressées davantage de possibilités de participer aux consultations publiques.

Voici le rapport dédié spécifique au Luxembourg :

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Collaboration avec l’Institut des Sciences Politiques de l’Université de Leiden (Pays-Bas)

13 janvier 2022

Notre Président et Monsieur Wouter Veenendaal, professeur agrégé en sciences politiques à l’Université de Leiden aux Pays-Bas ont eu une réunion de travail le lundi 10 janvier 2022 dans le cadre d’un projet de recherche financé par le Leiden Université Fund (LUF) sur l’efficacité des freins et contrepoids démocratiques.

Les recherches portent notamment sur les effets de la taille de la population sur la performance des freins et contrepoids, et dans le cadre de ce projet,  une comparaison entre les Pays-Bas et le Luxembourg sera faite.

Il fut notamment envisagé (entre autres sujets) la manière dont la faible taille de la population luxembourgeoise influence les relations entre citoyens et politiques, ainsi qu’entre les différentes institutions politiques.

L’Union européenne a publié le second rapport sur l’état du droit au sein de l’Union

29 juillet 2021

Comme annoncé, l’Union européenne a publié mardi 20 juillet 2021 son second rapport sur l’état du droit. Notre association avait été auditionnée par la DG Home dans le cadre de la préparation de ce document.

Voici le rapport complet :

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En ce qui concerne le Luxembourg et plus particulièrement le domaine de la lutte contre la corruption, l’Union européenne fait remarquer les points suivants ;

– le gouvernement évalue la nécessité de renforcer les règles relatives à la lutte contre la corruption ;

– des améliorations sont possibles en ce qui concerne la réglementation des conflits d’intérêts ainsi que du « pantouflage » et du « rétro-pantouflage » ;

– des lacunes subsistent dans le domaine du lobbying et des déclarations de patrimoine ;

– des lacunes subsistent en matière d’accès à l’information ;

– la législation protégeant les lanceurs d’alerte est toujours limitée ;

– aucune mesure spécifique n’a été signalée pour faire face aux risques de corruption liés à la pandémie de Covid-19.

Voici le rapport dédié spécifique au Luxembourg :

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Publication du Global Corruption Barometer 2021 (GCB) par Transparency International

5 juillet 2021

Le 15 juin 2021, Transparency International a publié son Global Corruption Barometer (GCB) pour le 27 pays membres de l’Union européenne

voici le lien vers le communiqué de presse et voici le rapport :

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StopCorrupt contribue au rapport sur l’état du droit au sein de l’UE

25 mars 2021

Notre association a eu une réunion avec la DG Justice le mardi 23 mars afin de préparer la mise à jour du rapport sur l’état du droit au sein de l’Union européenne.

Pour rappel, nous avions déjà été entendu lors de la préparation du précédent rapport rendu public le 30 septembre 2020.

Rapport Etat du droit lu_rol_country_chapter_fr 30.9.2020

Cette nouvelle réunion prouve que StopCorrupt est un acteur reconnu de la société civile auprès des instances européennes.

Le Rapport sur l’état du droit en Europe est publié

1 octobre 2020

Comme nous vous le disions le 19 juin, notre association a été auditionnée dans le cadre de la production de ce rapport qui a été publié le 30 septembre 2020. Voici le lien pour le document exclusivement consacré au Luxembourg.

Vous pouvez également télécharger le document sur notre site :

Rapport Etat du droit lu_rol_country_chapter_fr 30.9.2020

Il ressort dudit rapport dans le domaine de la lutte contre la corruption (page 5 et suivantes) que :

– « Aucune stratégie de lutte contre la corruption n’est en place  » (page 6). De surcroît, aucune information quant à l’activité du COPRECO n’est disponible et/ou accessible.

– Le Lobbying ainsi que le « pantouflage » et le « retro-pantouflage » ne sont pas réglementés (page 7).  Nous dénoncions également cet état de fait, notamment lors de notre dernier Communiqué de Presse en la matière.

Nous nous réjouissons de la publication dudit rapport qui apporte du crédit à nos demandes légitimes même si certains aspects ne sont pas traités (accès à l’information qui n’est pas évalué, mise à jour des Codes de déontologie actuels conformément aux recommandations du Greco – et du Comité d’Ethique- et poursuite de la dynamique d’adoption, notamment au niveau communal ainsi que création d’une autorité de régulation indépendante avec large pouvoir d’enquête et de sanctions).

Ce rapport nous confirme que notre approche est la bonne et est partagée internationalement.

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