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A propos de l’association

a-propos-visuelReprésenter le Luxembourg au niveau international en vue d’améliorer la perception dite extérieure du pays.

Notre association sans but lucratif poursuit le double but  d’améliorer le système luxembourgeois en vue de combattre la corruption et de promouvoir la transparence.

Notre association, qui se voit confrontée à des demandes multiples d’assistance soit dans le cadre de cas d’espèce soit dans le cadre d’études internationales, se doit de professionnaliser ses services et d’ouvrir des bureaux au public.

Dernières nouvelles

Revue de Presse

Revue de Presse 2020 #11

StopCorrupt Revue de Presse 2020 #11

Communiqués de Presse

Communiqué de Presse : Rapport de conformité du GRECO sur le 5è cycle d’évaluation

Le GRECO (Groupement des États contre la Corruption) a rendu public le 6 novembre 2020 le rapport de conformité du Luxembourg portant sur le cinquième cycle d’évaluation relatif à la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs.

Il ressort  que sur les 21 recommandations émises dans le rapport initial rendu public le 21 juin 2018, seulement 8 ont été mises en œuvre ou traitées de façon satisfaisante, 10 ont été mises en œuvre partiellement et 4 n’ont pas du tout été mises en œuvre.

Dans le détail, c’est l’aspect « services répressifs » qui tire son épingle du jeu. Ce dernier comportait 10 recommandations dont 7 se sont vues mises en œuvre de façon satisfaisante.

Après ce relatif satisfecit sur les services répressifs, c’est l’aspect « gouvernement centraux » qui semble poser le plus de problèmes. En effet, malgré l’avancée de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte (seule mise en œuvre satisfaisante aux yeux du GRECO, avis que nous ne partageons pas mais tel n’est pas le propos), aucune recommandation n’a été mise en œuvre de façon satisfaisante (avec toutefois la nuance que les recommandations vi et vii seront mises en œuvre de façon satisfaisantes lorsque les deux nouveaux codes entreront en vigueur, elles portent sur les règles d’abstention pour les hauts fonctionnaires et le régime des cadeaux).

Le véritable écueil se situe donc bien sur les sujets centraux et sensibles que sont : la réglementation des lobbies (recommandation v non mise en œuvre), le suivi et les sanctions pour manquement au code de déontologie pour les membres du Gouvernement (recommandations iii, viii, ix, xi), et les pouvoirs encore trop limités du Comité d’Éthique nouvelle formule dont les avis continuent à être non contraignants et peuvent ne pas être rendus publics ce qui peut aboutir à une sanction uniquement « politique » d’un membre du gouvernement alors que cette dernière ne serait pas nécessairement portée à la connaissance du public.

Au-delà de demandes de modification et de reformulation desdits nouveaux codes sur lesquels nous ne pouvons revenir car les textes n’ont pas été publiés, nous reprenons à notre compte les remarques du GRECO quant aux pouvoirs étendus du Comité d’Éthique nouvelle formule inclus dans la recommandation xi : « le GRECO estime que le dispositif doit encore être amélioré afin qu’il puisse gagner en efficacité et en crédibilité, conformément à la recommandation. (…) »

Notre association appelle en effet de ses vœux (réitérés le 11 octobre 2019) la mise en place d’une véritable autorité indépendante avec pouvoir de sanctions véritables à l’égard des membres du gouvernement notamment et au-delà de tous les acteurs de la vie publique. Il semblerait que le gouvernement entende cette demande (en ligne avec les recommandations du GRECO) mais ne veuille pas y donner droit en limitant encore les ressources et les pouvoirs de ce Comité d’Éthique 2.0.

Le Gouvernent est incité à rendre public le rapport du GRECO et à soumettre des informations complémentaires relatives à la mise en œuvre des recommandations i à iii et v à xiii avant le 20 avril 2022. Nous verrons bien alors si les appels ont été entendus mais l’impression générale qui ressort de ce rapport de conformité en ce qui concerne la partie « gouvernement centraux » est que le Luxembourg veut se contenter d’être un élève « moyen » qui passe les épreuves sans panache et fait le minimum requis. Ce n’est pas l’ambition que nous nourrissons pour notre pays.

 

Voici notre Communiqué de presse intégral :

StopCorrupt Communiqué de Presse Rapport conformité GRECO le 12.11.2020

Revue de Presse

Revue de Presse 2020 #9 et #10

Revue de Presse au 30 septembre 2020

StopCorrupt Revue de Presse 2020 #9

Revue de Presse au 31 octobre 2020

StopCorrupt Revue de Presse 2020 #10