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    La corruption nous concerne tous !

    La corruption est combattue et la transparence promue au Grand-Duché de Luxembourg par les autorités publiques et politiques. Néanmoins, la société civile, c’est-à-dire nous tous, avons également notre rôle à jouer, notamment en faisant en sorte que les autorités publiques lui donnent la priorité requise. Découvrez notre conception de la corruption et les chiffres ….

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    Venez découvrir qui nous sommes et ce que nous faisons

    Nous sommes une asbl de droit luxembourgeois indépendante et avons comme objectif de promouvoir la transparence, de lutter contre la corruption et de promouvoir les acquis et les atouts du Grand-Duché de Luxembourg au plan international. Venez découvrir qui nous sommes, ce que nous faisons et ce que proposons à nos membres.

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    L’actualité va vite, prenons le temps de revenir sur l’essentiel qui touche à la corruption

    Nous éditons une revue de presse dans le but de ne pas laisser passer les évènements importants qui touchent de près ou de loin la corruption. Nous vous invitons à la consulter, tout comme nos prises de positions officielles et autres communiqués de presse qui sont disponibles ici.

A propos de l’association

a-propos-visuelReprésenter le Luxembourg au niveau international en vue d’améliorer la perception dite extérieure du pays.

Notre association sans but lucratif poursuit le double but  d’améliorer le système luxembourgeois en vue de combattre la corruption et de promouvoir la transparence.

Notre association, qui se voit confrontée à des demandes multiples d’assistance soit dans le cadre de cas d’espèce soit dans le cadre d’études internationales, se doit de professionnaliser ses services et d’ouvrir des bureaux au public.

Dernières nouvelles

Communiqués de Presse

Notre Communiqué sur la Directive relative à la protection des lanceurs d’alerte

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a adopté le texte de la Directive sur la Protection des lanceurs d’alerte.

Nous n’avions en effet de cesse de demander une mise à jour de la législation luxembourgeoise qui, si elle fut novatrice lors de son adoption en 2011, était devenue inadaptée car trop limitée et contraignante. Dans le cadre de la préparation du texte de ladite Directive, nous avions été invités à donner notre position et nous ne pouvons que nous réjouir que le dispositif nouveau devienne applicable dans l’ensemble des pays membres d’ici deux ans. Notre seul regret est que l’origine du texte soit européenne et non luxembourgeoise.

Notre demande de modification avait également été intégrée dans notre « plaidoyer 2018 » qui avait été publié et transmis à tous les partis politiques en juillet 2018.

 

Voici quelques éléments importants des règles issues de la Directive expliqués dans notre Communiqué de Presse :

- Le champ d’application de la réglementation nouvelle est particulièrement vaste

– La réglementation nouvelle s’applique tant au secteur privé qu’au secteur public

– La protection du lanceur d’alerte est conditionnée à deux critères préalables et cumulatifs

– La Directive prévoit deux mécanismes de signalement : un signalement interne et un signalement externe

– La révélation publique est autorisée et encadrée

– Les mesures de protection contre les représailles sont également prévues par la Directive

– La Directive prévoit également l’obligation de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives

 

Voici notre Communiqué de Presse dédié

StopCorrupt Communiqué de Presse Directive Lanceurs d’alerte 2.7.2019

Revue de Presse

Revues de Presse 2019 #1 et #2

StopCorrupt Revue de Presse 2019 #1 StopCorrupt Revue de Presse 2019 #2

Communiqués de Presse

Le Parlement européen adopte la Directive sur la protection des lanceurs d’alerte

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité (591 voix sur 653 votants) le texte de la Directive sur la Protection des lanceurs d’alerte.

Cette directive offre une meilleure protection à tous ceux qui souhaiteraient signaler des « manquements à la loi », actes ou omissions, qu’il s’agisse d’activités illicites (comme la corruption) ou d’abus de droit, dans le cadre de leur travail.

Les nouvelles dispositions établissent des nouvelles normes européennes afin de protéger les lanceurs d’alerte signalant des infractions à la législation de l’UE dans un grand nombre de domaines, notamment les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits et du transport, la sécurité nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données à caractère personnel.

Ils bénéficieront ainsi d’une immunité civile et pénale (en cas de divulgation d’un secret protégé, y compris le secret des affaires), tandis que des sanctions civiles et pénales dissuasives sont prévues pour les auteurs d’entrave au signalement, les auteurs de représailles contre les lanceurs d’alerte, ou en cas de rupture de confidentialité de leur identité.

La législation interdit explicitement les représailles et introduit des garanties contre la suspension, la rétrogradation, l’intimidation ou d’autres formes de représailles. La protection s’étend également aux personnes qui aident les lanceurs d’alerte (facilitateurs, collègues, et familles). Le texte prévoit également l’obligation d’accès à un conseil gratuit et indépendant.

Point essentiel de ces nouvelles règles qui régissent leur protection :  les lanceurs d’alerte pourront saisir en premier lieu la voie interne (au sein de l’organisation dans laquelle a été commise l’infraction) ou directement les autorités compétentes. La possibilité de divulgation publique est étendue notamment en cas de destruction de preuves ou de collusion des autorités et hiérarchies.

Les États membres disposent d’un délai de deux ans pour faire respecter les dispositions.

A l’heure actuelle, seulement 10 pays de l’UE  (France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni) offrent une protection juridique complète. Notre association militait depuis un certain temps pour que la législation au Luxembourg soit refondée et s’applique de façon plus étendue. Ce sera donc le cas mais du fait de l’Europe et non de la volonté gouvernementale seule.

StopCorrupt ne peut donc que se réjouir de l’adoption de ce texte pour lequel nous avons milité.

Voici le texte de la Directive qui a été votée.

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