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    La corruption nous concerne tous !

    La corruption est combattue et la transparence promue au Grand-Duché de Luxembourg par les autorités publiques et politiques. Néanmoins, la société civile, c’est-à-dire nous tous, avons également notre rôle à jouer, notamment en faisant en sorte que les autorités publiques lui donnent la priorité requise. Découvrez notre conception de la corruption et les chiffres ….

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    Venez découvrir qui nous sommes et ce que nous faisons

    Nous sommes une asbl de droit luxembourgeois indépendante et avons comme objectif de promouvoir la transparence, de lutter contre la corruption et de promouvoir les acquis et les atouts du Grand-Duché de Luxembourg au plan international. Venez découvrir qui nous sommes, ce que nous faisons et ce que proposons à nos membres.

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    L’actualité va vite, prenons le temps de revenir sur l’essentiel qui touche à la corruption

    Nous éditons une revue de presse dans le but de ne pas laisser passer les évènements importants qui touchent de près ou de loin la corruption. Nous vous invitons à la consulter, tout comme nos prises de positions officielles et autres communiqués de presse qui sont disponibles ici.

A propos de l’association

a-propos-visuelReprésenter le Luxembourg au niveau international en vue d’améliorer la perception dite extérieure du pays.

Notre association sans but lucratif poursuit le double but  d’améliorer le système luxembourgeois en vue de combattre la corruption et de promouvoir la transparence.

Notre association, qui se voit confrontée à des demandes multiples d’assistance soit dans le cadre de cas d’espèce soit dans le cadre d’études internationales, se doit de professionnaliser ses services et d’ouvrir des bureaux au public.

Dernières nouvelles

Communiqués de Presse

La Commission européenne préconise une meilleure application des règles dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La Commission européenne a adopté le 24 juillet une communication et quatre rapports (plus une annexe) qui sont censés « aider les autorités européennes et nationales à mieux faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme« . Elle préconise notamment une meilleure application des règles déjà contenue dans la réglementation applicable au sein de l’Union européenne.

En effet, ces rapports insistent sur la nécessité d’une mise en œuvre intégrale des directives dites AML (« Anti-Money Laundering »), tout en soulignant qu’un certain nombre de lacunes structurelles doivent encore être comblées dans la mise en œuvre des règles de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Le paquet présenté doit servir de base aux futurs choix stratégiques qui seront posés sur les modalités de renforcement du cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La communication intitulée «Vers une meilleure mise en œuvre du cadre réglementaire de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» livre un aperçu des quatre rapports publiés : le rapport d’évaluation supranationale des risques dresse un état des lieux mis à jour des risques sectoriels associés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Les rapports sur l’évaluation d’affaires récentes retentissantes de blanchiment de capitaux dans le secteur financier, sur les cellules de renseignement financier et sur l’interconnexion des registres centralisés des comptes bancaires analysent quant à eux les lacunes dans la surveillance et la coopération en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et décrivent les moyens d’y remédier.

Voici le lien vers la communication de la Commission :

https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-4452_fr.htm

Voici les communications dont il est question :

communication_from_the_commission_to_the_european_parliament_towards_better_implementation_of_the_eus_anti-money_laundering_and_countering_the_financing_of_terrorism_framework

report_assessing_recent_alleged_money-laundering_cases_involving_eu_credit_institutions

report_assessing_the_conditions_and_the_technical_specifications_and_procedures_for_ensuring_secure_and_efficient_interconnection_of_central_bank_account_registers_and_data_retrieval_systems

report_assessing_the_framework_for_financial_intelligence_units_fius_cooperation_with_third_countries_and_obstacles_and_opportunities_to_enhance_cooperation_between_financial_intelligence_units_with

supranational_risk_assessment_of_the_money_laundering_and_terrorist_financing_risks_affecting_the_union_-_annex

supranational_risk_assessment_of_the_money_laundering_and_terrorist_financing_risks_affecting_the_union

Documentation

Rapport annuel 2018

APPT asbl – Rapport d’Activité 2018

Communiqués de Presse

Notre Communiqué sur la Directive relative à la protection des lanceurs d’alerte

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a adopté le texte de la Directive sur la Protection des lanceurs d’alerte.

Nous n’avions en effet de cesse de demander une mise à jour de la législation luxembourgeoise qui, si elle fut novatrice lors de son adoption en 2011, était devenue inadaptée car trop limitée et contraignante. Dans le cadre de la préparation du texte de ladite Directive, nous avions été invités à donner notre position et nous ne pouvons que nous réjouir que le dispositif nouveau devienne applicable dans l’ensemble des pays membres d’ici deux ans. Notre seul regret est que l’origine du texte soit européenne et non luxembourgeoise.

Notre demande de modification avait également été intégrée dans notre « plaidoyer 2018 » qui avait été publié et transmis à tous les partis politiques en juillet 2018.

 

Voici quelques éléments importants des règles issues de la Directive expliqués dans notre Communiqué de Presse :

- Le champ d’application de la réglementation nouvelle est particulièrement vaste

– La réglementation nouvelle s’applique tant au secteur privé qu’au secteur public

– La protection du lanceur d’alerte est conditionnée à deux critères préalables et cumulatifs

– La Directive prévoit deux mécanismes de signalement : un signalement interne et un signalement externe

– La révélation publique est autorisée et encadrée

– Les mesures de protection contre les représailles sont également prévues par la Directive

– La Directive prévoit également l’obligation de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives

 

Voici notre Communiqué de Presse dédié

StopCorrupt Communiqué de Presse Directive Lanceurs d’alerte 2.7.2019