Actualités

StopCorrupt a été invitée et entendue par l’équipe d’évaluation de l’OCDE

9 mai 2023

Le Luxembourg fait actuellement l’objet de a phase d’évaluation 4 de l’OCDE qui concerne les évolutions législatives au cours des 10 dernières années, la coopération internationale, les enquêtes et poursuites, la prévention et la sensibilisation à l’infraction de corruption transnationale, ainsi que la protection des lanceurs d’alerte.

En ce sens, l’équipe d’évaluation composée de la Suisse, l’Italie et des membres du secrétariat de l’OCDE, a effectué une visite sur place au Luxembourg afin d’établir un rapport d’évaluation.

Dans le cadre de cette visite officielle, notre association a été invitée et entendue par l’équipe d’évaluation lors d’une entrevue qui s’est déroulée le jeudi 4 mai.

Réunion avec la DG Home pour la préparation du Rapport sur l’état de droit 2022

17 janvier 2023

Dans le cadre de la production du rapport sur l’état de droit 2022 et du suivi des recommandations formulées par l’Union européenne pour le Luxembourg, notre association a été reçue et entendue, en qualité de représentante de la société civile, par M. le Commissaire Didier Reynders dans le cadre d’une réunion organisée à Luxembourg ce lundi 16 janvier 2023.

image001 image002 image003

©Commission européenne

TweetTweet2

Publication de deux Eurobaromètres 2022 sur la corruption dans l’Union européenne

30 août 2022

L’Union européenne a publié en juillet 2022 deux études consacrées à la perception de la corruption au sein de l’Union européenne par les citoyens et par les entreprises que vous trouverez sous les liens suivants :

Special Eurobarometer 523 on public attitude towards corruption (en anglais): https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2658

– Flash Eurobarometer 507 on businesses’ attitude towards corruption in the EU: https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2657

L’infographie générale de l’EuroBaromètre sur l’attitude de la population en général

Corruption_ebs_523_infographics_en

Voici le rapport complet qui inclut notamment les résultats pour le Luxembourg :

Corruption_ebs_523_report_en

Les éléments relatifs au Luxembourg (en français)

Corruption_ebs_523_factsheet_lu_en

En ce qui concerne l’attitude des entrepreneurs face à la corruption (seconde étude), voici :

L’infographie globale :

Businesses Attitudes towards Corruption_fl_507_infographics_en

Les éléments spécifiques au Luxembourg :

Businesses Attitudes towards Corruption_fl_507_factsheet_lu_fr

Le rapport détaillé dans son ensemble qui reprend tous les résultats notamment pour le Luxembourg

Businesses Attitudes towards Corruption_fl_507_report_en

L’Union européenne publie la version 2022 du Rapport sur l’état du droit

20 juillet 2022

L’Union européenne a publié mercredi 13 juillet 2022 son troisième rapport sur l’état du droit. Notre association est régulièrement auditionnée par la DG Home dans le cadre de la préparation de ce document.

Voici le rapport complet :

com_2022_500_1_fr_act_part1_v2_1

En ce qui concerne le Luxembourg et plus particulièrement le domaine de la lutte contre la corruption, l’Union européenne fait remarquer les points suivants ;

Il est recommandé au Luxembourg de prendre les mesures suivantes :

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme des pouvoirs du futur conseil de la justice ;

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme visant à rendre l’assistance judiciaire plus accessible ;

– poursuivre la mise en œuvre et l’évaluation de la nouvelle législation sur le lobbying auprès du Parlement, y compris le registre de transparence ;

– veiller à ce que les parquets traitant de la criminalité économique et financière disposent de ressources suffisantes ;

– réduire le délai de traitement des demandes de divulgation de  documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels ;

– améliorer le processus décisionnel législatif en offrant aux parties intéressées davantage de possibilités de participer aux consultations publiques.

Voici le rapport dédié spécifique au Luxembourg :

39_1_193987_coun_chap_luxembourg_fr

Collaboration avec l’Institut des Sciences Politiques de l’Université de Leiden (Pays-Bas)

13 janvier 2022

Notre Président et Monsieur Wouter Veenendaal, professeur agrégé en sciences politiques à l’Université de Leiden aux Pays-Bas ont eu une réunion de travail le lundi 10 janvier 2022 dans le cadre d’un projet de recherche financé par le Leiden Université Fund (LUF) sur l’efficacité des freins et contrepoids démocratiques.

Les recherches portent notamment sur les effets de la taille de la population sur la performance des freins et contrepoids, et dans le cadre de ce projet,  une comparaison entre les Pays-Bas et le Luxembourg sera faite.

Il fut notamment envisagé (entre autres sujets) la manière dont la faible taille de la population luxembourgeoise influence les relations entre citoyens et politiques, ainsi qu’entre les différentes institutions politiques.

L’Union européenne a publié le second rapport sur l’état du droit au sein de l’Union

29 juillet 2021

Comme annoncé, l’Union européenne a publié mardi 20 juillet 2021 son second rapport sur l’état du droit. Notre association avait été auditionnée par la DG Home dans le cadre de la préparation de ce document.

Voici le rapport complet :

communication_2021_rule_of_law_report_fr

En ce qui concerne le Luxembourg et plus particulièrement le domaine de la lutte contre la corruption, l’Union européenne fait remarquer les points suivants ;

– le gouvernement évalue la nécessité de renforcer les règles relatives à la lutte contre la corruption ;

– des améliorations sont possibles en ce qui concerne la réglementation des conflits d’intérêts ainsi que du « pantouflage » et du « rétro-pantouflage » ;

– des lacunes subsistent dans le domaine du lobbying et des déclarations de patrimoine ;

– des lacunes subsistent en matière d’accès à l’information ;

– la législation protégeant les lanceurs d’alerte est toujours limitée ;

– aucune mesure spécifique n’a été signalée pour faire face aux risques de corruption liés à la pandémie de Covid-19.

Voici le rapport dédié spécifique au Luxembourg :

2021_rolr_country_chapter_luxembourg_fr

Publication du Global Corruption Barometer 2021 (GCB) par Transparency International

5 juillet 2021

Le 15 juin 2021, Transparency International a publié son Global Corruption Barometer (GCB) pour le 27 pays membres de l’Union européenne

voici le lien vers le communiqué de presse et voici le rapport :

TI_GCB_EU_2021_web_2021-06-14-151758

 

1 2 3 8