Actualités

A Call to Defend Democracy

25 juin 2020

L’international IDEA (Institute for Democracy and Electoral Assistance) vient de publier en ce 25 juin 2020 une lettre afin de défendre la démocratie qui se trouve menacée dans certains pays en raison de la crise du Covid-19.

Notre association souhaite relayer cette initiative et publie ainsi ladite lettre car la défense de la démocratie est l’objectif ultime de la lutte contre la corruption.

Vous trouverez la liste des signataires en suivant ce lien.

Quant à la lettre, la voici en version intégrale :

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Audition dans le cadre du Rapport sur l’Etat de droit en Europe

19 juin 2020

Le rapport annuel sur l’état de droit est l’une des initiatives du programme de travail de la Commission pour 2020. Dans cette perspective, la Commission entend, entre autres interlocuteurs, les associations actives dans le domaine de l’État de droit, notamment en ce qui concerne les systèmes judiciaires, le cadre de lutte contre la corruption et le pluralisme des médias.

Ce fut le cas de notre association qui a participé ce jour (vendredi 19 juin 2020) à une réunion de travail au cours de laquelle StopCorrupt a été entendue. La Commission était représentée par trois personnes alors que nous étions représenté par notre Président (Yann Baden) et notre Directeur exécutif (Jean-Jacques Bernard).

La première édition du rapport devrait être publiée courant septembre 2020.

Nous nous réjouissons d’une telle initiative et attendons la publication dudit rapport.

Publication de l’EuroBaromètre sur la corruption par l’Union Européenne

11 juin 2020

L’Union européenne a publié le 9 juin 2020 le second volet de l’EuroBaromètre 2019 consacré à la perception de la corruption au sein de l’Union européenne par les citoyens. Le premier opus avait trait à la perception de la corruption par les entreprises et a été publié en décembre 2019.

L’infographie générale de l’EuroBaromètre

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Voici le rapport complet et sa version allégée (ces deux derniers documents sont en anglais).

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Les éléments relatifs au Luxembourg (en français)

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La Directive pour la protection des lanceurs d’alerte adoptée par les ministres de l’Union européenne

9 octobre 2019

Réunis à Luxembourg le lundi 7 octobre, les ministres de la Justice de l’Union européenne ont adopté définitivement la Directive votée par le Parlement européen le 16 avril 2019. Le texte devra être transposé dans le droit national de chacun des Etats membres d’ici deux ans.

Nous vous renvoyons au Communiqué de Presse que nous avions publié alors et précisons à nouveau quelques éléments importants des règles issues de la Directive expliqués dans notre Communiqué de Presse :

- Le champ d’application de la réglementation nouvelle est particulièrement vaste

– La réglementation nouvelle s’applique tant au secteur privé qu’au secteur public

– La protection du lanceur d’alerte est conditionnée à deux critères préalables et cumulatifs

– La Directive prévoit deux mécanismes de signalement : un signalement interne et un signalement externe

– La révélation publique est autorisée et encadrée

– Les mesures de protection contre les représailles sont également prévues par la Directive

– La Directive prévoit également l’obligation de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives

Voici notre Communiqué de Presse dédié

StopCorrupt Communiqué de Presse Directive Lanceurs d’alerte 2.7.2019

Le Parlement européen vote une modification de son règlement intérieur et favorise la transparence du lobbying

4 février 2019

Le Parlement a adopté jeudi 31 janvier 2019 des modifications à son règlement intérieur afin de fonctionner de manière plus efficace et plus transparente.

Les principales modifications du règlement du Parlement européen adoptées jeudi concernent les normes de conduite des députés (notamment les règles de transparence et les mesures visant à prévenir le harcèlement moral et sexuel) et les questions parlementaires au Conseil des ministres et à la Commission européenne.

Le règlement modifié a été approuvé par 496 voix pour, 114 contre et 33 abstentions.

Transparence accrue à l’égard des Lobbys

Les acteurs clés du processus législatif – les députés qui pilotent la législation au Parlement (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission) – devront publier en ligne toutes les réunions prévues avec les représentants d’intérêts inscrits au registre de transparence. Les autres députés sont toutefois invités à également publier en ligne toute réunion qu’ils tiennent avec des représentants d’intérêts. Le site internet du Parlement devra être techniquement adapté afin de permettre aux députés de publier des informations relatives à leur utilisation de l’indemnité de frais généraux.

Grâce à cette mesure, il sera désormais possible de savoir combien de fois un eurodéputé a rencontré un groupe d’intérêt et à quel moment. Cela permettra ainsi de mieux tracer l’impact des lobbies sur un texte de loi, levant l’opacité qui entoure actuellement la prise de décisions au niveau européen.

Nous vous invitons à lire Le communiqué de presse du Parlement.

Publication de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

21 janvier 2019

StopCorrupt ne peut que se réjouir de la publication de la loi du 13 janvier 2019 qui porte création d’un registre des bénéficiaires effectifs.  Le texte de la loi est disponible ici :

loi 13.1.2019-a15-jo-fr Registre BE

L’instauration de ce Registre, issu de la transposition de l’article 30 de la Directive UE 2015/849 (dite IV Directive AML), avait fait l’objet entre autres thèmes de notre Conférence du 31 mai 2017 dans le cadre de notre projet « EBOT ».

Le retard dans la transposition de ce texte avait valu au Luxembourg d’être sous le coup d’un recours de la Commission pour transposition tardive. 

StopCorrupt intervient auprès de Orange Luxembourg S.A.

21 novembre 2018

Suite à l’invitation émise par Orange Luxembourg auprès de notre association dans le cadre de la journée « Ethics & Compliance Day» du Groupe Orange, notre association a pu intervenir le jeudi 15 novembre 2018 devant les cadres de l’entreprises luxembourgeoise afin d’exposer les enjeux de la corruption et le détail de la lutte anti-corruption au niveau international et luxembourgeois.

 

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