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    La corruption nous concerne tous !

    La corruption est combattue et la transparence promue au Grand-Duché de Luxembourg par les autorités publiques et politiques. Néanmoins, la société civile, c’est-à-dire nous tous, avons également notre rôle à jouer, notamment en faisant en sorte que les autorités publiques lui donnent la priorité requise. Découvrez notre conception de la corruption et les chiffres ….

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    Venez découvrir qui nous sommes et ce que nous faisons

    Nous sommes une asbl de droit luxembourgeois indépendante et avons comme objectif de promouvoir la transparence, de lutter contre la corruption et de promouvoir les acquis et les atouts du Grand-Duché de Luxembourg au plan international. Venez découvrir qui nous sommes, ce que nous faisons et ce que proposons à nos membres.

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    L’actualité va vite, prenons le temps de revenir sur l’essentiel qui touche à la corruption

    Nous éditons une revue de presse dans le but de ne pas laisser passer les évènements importants qui touchent de près ou de loin la corruption. Nous vous invitons à la consulter, tout comme nos prises de positions officielles et autres communiqués de presse qui sont disponibles ici.

A propos de l’association

a-propos-visuelReprésenter le Luxembourg au niveau international en vue d’améliorer la perception dite extérieure du pays.

Notre association sans but lucratif poursuit le double but  d’améliorer le système luxembourgeois en vue de combattre la corruption et de promouvoir la transparence.

Notre association, qui se voit confrontée à des demandes multiples d’assistance soit dans le cadre de cas d’espèce soit dans le cadre d’études internationales, se doit de professionnaliser ses services et d’ouvrir des bureaux au public.

Dernières nouvelles

Actualités

L’Union européenne publie la version 2022 du Rapport sur l’état du droit

L’Union européenne a publié mercredi 13 juillet 2022 son troisième rapport sur l’état du droit. Notre association est régulièrement auditionnée par la DG Home dans le cadre de la préparation de ce document.

Voici le rapport complet :

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En ce qui concerne le Luxembourg et plus particulièrement le domaine de la lutte contre la corruption, l’Union européenne fait remarquer les points suivants ;

Il est recommandé au Luxembourg de prendre les mesures suivantes :

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme des pouvoirs du futur conseil de la justice ;

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme visant à rendre l’assistance judiciaire plus accessible ;

– poursuivre la mise en œuvre et l’évaluation de la nouvelle législation sur le lobbying auprès du Parlement, y compris le registre de transparence ;

– veiller à ce que les parquets traitant de la criminalité économique et financière disposent de ressources suffisantes ;

– réduire le délai de traitement des demandes de divulgation de  documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels ;

– améliorer le processus décisionnel législatif en offrant aux parties intéressées davantage de possibilités de participer aux consultations publiques.

Voici le rapport dédié spécifique au Luxembourg :

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Communiqués de Presse

Communiqué de Presse : Publication des nouvelles règles de déontologie pour le Gouvernement

Par un communiqué de presse du 24 mars 2022, le Gouvernement a présenté les nouvelles règles en matière de déontologie pour les membres du Gouvernement mais aussi, c’est une nouveauté, pour les conseillers adjoints au Gouvernement.

Cette publication est l’officialisation des documents transmis au GRECO et qui étaient mentionnés dans le cadre du rapport de conformité relatif au rapport sur le 5è cycle d’évaluation, le Gouvernement ayant adopté alors une voie nouvelle à savoir faire évaluer le nouveau dispositif avant son officialisation. Nous nous faisions l’écho de ce nouveau procédé lors de notre communication du 13 novembre 2020 consécutive à la publication de ce rapport de conformité.

En substance, le Gouvernement répond globalement aux recommandations du GRECO tant en matière de registre des entrevues (ex registre des lobbies ou Registre de transparence) que de déclaration de patrimoine. Il vise également à encadrer le « pantouflage » en limitant les activités post mandat pendant une durée de deux années sous la supervision du Comité d’éthique. Cet aspect était une vrai carence de l’ancien dispositif comme nous l’avions fait remarqué alors et comme s’en était ému le Comité d’éthique lui même lors de son avis du 22 avril 2020.

Le nouveau dispositif mentionne également une sensibilisation obligatoire à l’intégrité (éthique et anti-corruption). Nous ne pouvons que nous réjouir d’une telle initiative.

Le Comité d’éthique voit donc ses prérogatives élargies car il peut désormais se saisir d’office « s’il soupçonne (un membre du Gouvernement ou un ancien membre du Gouvernement d’) avoir manqué aux dispositions du présent arrêté. Ceci est une avancée majeure mais elle est contrebalancée par la non publication systématique des décisions rendues. Ceci va à l’encontre de la recommandation du GRECO.

Le sujet du conflit d’intérêt (article 4 de l’arrêté) est évacué par la demande faite au membre du Gouvernement en question de prendre « immédiatement les mesures nécessaires pour y remédier ». Nous doutons que cette règle suffise alors que l’Union européenne écrivait encore dans son dernier rapport sur l’état de droit que des améliorations étaient possibles …

Ces nouvelles règles représentent de réelles avancées qu’il convient de saluer comme il se doit même si elles sont encore perfectibles. Nous regrettons notamment l’absence de transparence systématique des décisions rendues par le Comité d’éthique et le flou en matière de conflit d’intérêts.

Voici le texte des arrêtés du 24 mars 2022 :

Pour les membres du Gouvernement

Arrete-grand-ducal-fixant-les-regles-deontologiques-des-membres-du-Gouvernement 24.3.2022

Pour les conseillers adjoints au Gouvernement

Arrete-grand-ducal-fixant-les-regles-deontologiques-des-conseillers-qui-sont-adjoints-au-Gouvernement 24.3.2022

Communiqués de Presse

Communiqué de Presse : Rapport de conformité du GRECO sur le 4è cycle d’évaluation

Le GRECO (Groupement des États contre la Corruption) a rendu public le 28 mars 2022 le troisième rapport intérimaire sur le quatrième cycle d’évaluation relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Il ressort  que sur les 14 recommandations émises dans le rapport initial rendu public le 1er juillet 2013, 6 sont maintenant mises en oeuvre de façon satisfaisante, les 8 autres ont été mises en œuvre partiellement.

Le GRECO considère dorénavant que la mise en oeuvre par le Luxembourg des recommandations n’est plus « globalement insuffisant » et suspend ainsi l’application de la procédure dédiée prévu à l’article 32 du Règlement Intérieur du GRECO.

Le Luxembourg doit soumettre au plus tard le 31 mars 2023 un rapport sur l’avancement des recommandations qui ne sont que partiellement mises en oeuvre.

Voici le document relatif au troisième rapport intérimaire sur le quatrième cycle d’évaluation :

GrecoRC4(2022)4-Final-fr-3eIntérim-Luxembourg-PUBLIC.docx