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    La corruption nous concerne tous !

    La corruption est combattue et la transparence promue au Grand-Duché de Luxembourg par les autorités publiques et politiques. Néanmoins, la société civile, c’est-à-dire nous tous, avons également notre rôle à jouer, notamment en faisant en sorte que les autorités publiques lui donnent la priorité requise. Découvrez notre conception de la corruption et les chiffres ….

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    Venez découvrir qui nous sommes et ce que nous faisons

    Nous sommes une asbl de droit luxembourgeois indépendante et avons comme objectif de promouvoir la transparence, de lutter contre la corruption et de promouvoir les acquis et les atouts du Grand-Duché de Luxembourg au plan international. Venez découvrir qui nous sommes, ce que nous faisons et ce que proposons à nos membres.

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    L’actualité va vite, prenons le temps de revenir sur l’essentiel qui touche à la corruption

    Nous éditons une revue de presse dans le but de ne pas laisser passer les évènements importants qui touchent de près ou de loin la corruption. Nous vous invitons à la consulter, tout comme nos prises de positions officielles et autres communiqués de presse qui sont disponibles ici.

A propos de l’association

a-propos-visuelReprésenter le Luxembourg au niveau international en vue d’améliorer la perception dite extérieure du pays.

Notre association sans but lucratif poursuit le double but  d’améliorer le système luxembourgeois en vue de combattre la corruption et de promouvoir la transparence.

Notre association, qui se voit confrontée à des demandes multiples d’assistance soit dans le cadre de cas d’espèce soit dans le cadre d’études internationales, se doit de professionnaliser ses services et d’ouvrir des bureaux au public.

Dernières nouvelles

Actualités

Publication de deux Eurobaromètres 2022 sur la corruption dans l’Union européenne

L’Union européenne a publié en juillet 2022 deux études consacrées à la perception de la corruption au sein de l’Union européenne par les citoyens et par les entreprises que vous trouverez sous les liens suivants :

- Special Eurobarometer 523 on public attitude towards corruption (en anglais): https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2658

– Flash Eurobarometer 507 on businesses’ attitude towards corruption in the EU: https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2657

L’infographie générale de l’EuroBaromètre sur l’attitude de la population en général

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Voici le rapport complet qui inclut notamment les résultats pour le Luxembourg :

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Les éléments relatifs au Luxembourg (en français)

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En ce qui concerne l’attitude des entrepreneurs face à la corruption (seconde étude), voici :

L’infographie globale :

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Les éléments spécifiques au Luxembourg :

Businesses Attitudes towards Corruption_fl_507_factsheet_lu_fr

Le rapport détaillé dans son ensemble qui reprend tous les résultats notamment pour le Luxembourg

Businesses Attitudes towards Corruption_fl_507_report_en

Actualités

L’Union européenne publie la version 2022 du Rapport sur l’état du droit

L’Union européenne a publié mercredi 13 juillet 2022 son troisième rapport sur l’état du droit. Notre association est régulièrement auditionnée par la DG Home dans le cadre de la préparation de ce document.

Voici le rapport complet :

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En ce qui concerne le Luxembourg et plus particulièrement le domaine de la lutte contre la corruption, l’Union européenne fait remarquer les points suivants ;

Il est recommandé au Luxembourg de prendre les mesures suivantes :

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme des pouvoirs du futur conseil de la justice ;

– poursuivre le processus d’adoption de la réforme visant à rendre l’assistance judiciaire plus accessible ;

– poursuivre la mise en œuvre et l’évaluation de la nouvelle législation sur le lobbying auprès du Parlement, y compris le registre de transparence ;

– veiller à ce que les parquets traitant de la criminalité économique et financière disposent de ressources suffisantes ;

– réduire le délai de traitement des demandes de divulgation de  documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels ;

– améliorer le processus décisionnel législatif en offrant aux parties intéressées davantage de possibilités de participer aux consultations publiques.

Voici le rapport dédié spécifique au Luxembourg :

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Communiqués de Presse

Communiqué de Presse : Publication des nouvelles règles de déontologie pour le Gouvernement

Par un communiqué de presse du 24 mars 2022, le Gouvernement a présenté les nouvelles règles en matière de déontologie pour les membres du Gouvernement mais aussi, c’est une nouveauté, pour les conseillers adjoints au Gouvernement.

Cette publication est l’officialisation des documents transmis au GRECO et qui étaient mentionnés dans le cadre du rapport de conformité relatif au rapport sur le 5è cycle d’évaluation, le Gouvernement ayant adopté alors une voie nouvelle à savoir faire évaluer le nouveau dispositif avant son officialisation. Nous nous faisions l’écho de ce nouveau procédé lors de notre communication du 13 novembre 2020 consécutive à la publication de ce rapport de conformité.

En substance, le Gouvernement répond globalement aux recommandations du GRECO tant en matière de registre des entrevues (ex registre des lobbies ou Registre de transparence) que de déclaration de patrimoine. Il vise également à encadrer le « pantouflage » en limitant les activités post mandat pendant une durée de deux années sous la supervision du Comité d’éthique. Cet aspect était une vrai carence de l’ancien dispositif comme nous l’avions fait remarqué alors et comme s’en était ému le Comité d’éthique lui même lors de son avis du 22 avril 2020.

Le nouveau dispositif mentionne également une sensibilisation obligatoire à l’intégrité (éthique et anti-corruption). Nous ne pouvons que nous réjouir d’une telle initiative.

Le Comité d’éthique voit donc ses prérogatives élargies car il peut désormais se saisir d’office « s’il soupçonne (un membre du Gouvernement ou un ancien membre du Gouvernement d’) avoir manqué aux dispositions du présent arrêté. Ceci est une avancée majeure mais elle est contrebalancée par la non publication systématique des décisions rendues. Ceci va à l’encontre de la recommandation du GRECO.

Le sujet du conflit d’intérêt (article 4 de l’arrêté) est évacué par la demande faite au membre du Gouvernement en question de prendre « immédiatement les mesures nécessaires pour y remédier ». Nous doutons que cette règle suffise alors que l’Union européenne écrivait encore dans son dernier rapport sur l’état de droit que des améliorations étaient possibles …

Ces nouvelles règles représentent de réelles avancées qu’il convient de saluer comme il se doit même si elles sont encore perfectibles. Nous regrettons notamment l’absence de transparence systématique des décisions rendues par le Comité d’éthique et le flou en matière de conflit d’intérêts.

Voici le texte des arrêtés du 24 mars 2022 :

Pour les membres du Gouvernement

Arrete-grand-ducal-fixant-les-regles-deontologiques-des-membres-du-Gouvernement 24.3.2022

Pour les conseillers adjoints au Gouvernement

Arrete-grand-ducal-fixant-les-regles-deontologiques-des-conseillers-qui-sont-adjoints-au-Gouvernement 24.3.2022