Documentation

Nous souhaitons vous presenter ici non seulement les publications de TI Luxembourg mais également les publications et etudes faites par Transparency International.

Recueil des infractions de corruption en droit luxembourgeois

5 décembre 2018

Recueil infractions corruption v5.12.2018

Notre plaidoyer 2018 pour la promotion de la lutte contre la corruption, l’exemplarité de la vie publique et la défense des valeurs démocratiques

17 juillet 2018

Dans la perspective des élections d’octobre 2018, nous vous présentons notre plaidoyer pour la promotion de la lutte contre la corruption, l’exemplarité de la vie publique et la défense des valeurs démocratiques.

Ce document a été transmis à tous les partis politiques ainsi qu’aux institutions luxembourgeoises.

StopCorrupt Plaidoyer 2018

Publication du 5ème cycle du GRECO pour le Luxembourg

6 juillet 2018

Le GRECO (Groupe des Etats Contre la Corruption) a publié son rapport d’évaluation du 5ème cycle sur le Luxembourg. Ce cycle se concentre sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hauts fonctionnaires de l’exécutif) et des services répressifs.

Il en ressort que le Luxembourg doit améliorer sa stratégie pour prévenir tout risque de corruption au sein du gouvernement et de la police.

Le GRECO rappelle que le Luxembourg est traditionnellement bien noté dans les enquêtes internationales de perception de la corruption et que les cas de petite corruption ou de simples échanges de pots-de-vin y semblent très rares. Le GRECO critique cependant l’attitude plus réactive que proactive face aux autres formes de corruption prise au sens large comme, par exemple, les échanges de services ou le favoritisme. Il n’y a pas au Luxembourg de stratégie générale ou sectorielle de lutte contre la corruption, ni de codes de déontologie applicables aux fonctionnaires ou aux membres de la Police Grand-Ducale. De même, si plusieurs pratiques positives existent en matière d’accès aux informations détenues par le gouvernement, il n’existe toujours pas au Luxembourg de droit d’accès aux documents administratifs. Le GRECO recommande de remédier à ces lacunes.

Le GRECO salue la volonté du gouvernement actuel de renforcer les règles déontologiques applicables à ses membres et il juge positivement le code de déontologie des membres du gouvernement. Il est toutefois nécessaire d’améliorer les règles relatives aux cadeaux, aux obligations de déclaration, au lobbying et à la gestion des conflits d’intérêts après la fin des fonctions des ministres. Le code doit aussi être accompagné d’un mécanisme de supervision et de sanction en cas de manquement. Enfin, les privilèges de poursuite et de juridiction applicables aux ministres doivent être revus.

Le GRECO juge favorablement la réforme de la Police Grand-Ducale qui est actuellement en préparation, s’agissant notamment du renforcement de l’Inspection Générale de la Police. Les ressources de l’IGP devront cependant être ajustées pour tenir compte de l’élargissement de ses missions et les modalités de recrutement et de formation de ses membres devront être renforcées.

Plus généralement, le GRECO estime que la Police Grand-Ducale devrait améliorer ses activités internes de prévention de la corruption notamment par une meilleure évaluation et gestion des risques, un renforcement de la formation continue en matière déontologique et l’introduction d’un contrôle de moralité et d’intégrité dans le cadre des décisions de promotion.

Le GRECO évaluera en 2020 la mise en œuvre des recommandations adressées au Luxembourg dans le cadre de sa procédure de conformité.

Voici le rapport intégral du GRECO :

GrecoEval5Rep(2017)5-Final-fra-Luxembourg-PUBLIC.docx

Rapport annuel 2017

2 juillet 2018

APPT asbl – Rapport d’activité 2017

Publication de l’Eurobarometer 2017 – Enquêtes sur la corruption dans l’UE

21 février 2018

La Commission européenne vient de mettre à jour l’Eurobarometer 2017 qui se base sur des enquêtes menées en octobre 2017 au sein de l’Union européenne et notamment au Luxembourg.

L’Eurobarometer 2017 se divise donc en deux parties distinctes :

une partie évalue la perception et les attitudes des citoyens de l’UE à l’égard de la corruption (Référence : EBS 470); Voici le rapport complet ainsi que le résumé de cette partie en langue anglaise :

ebs_470_fullreport_en ebs_470_summary_en

une partie est relative à l’attitude des entreprises vis-à-vis de la corruption dans l’UE et démontre notamment à quel point les entreprises ont le sentiment d’être affectées par la corruption et leurs expériences avec l’administration publique où la corruption pourrait les affecter (référence : EBS457). Voici le rapport complet ainsi que le résumé de cette partie en langue anglaise :

fl_457_fullreport_en fl_457_sum_en

L‘enquête auprès des entreprises sur la corruption est la troisième publiée depuis 2013, tandis que l’enquête Eurobaromètre spécial sur la corruption a été menée pour la 5ème fois depuis 2007.

Pour le cas spécifique du Luxembourg, voici les résultats en langue anglaise et française :

– Enquête menée auprès des citoyens :

ebs_470_fact_lu_en ebs_470_fact_lu_fr

– Enquête menée auprès des entreprises :

fl_457_fact_lu_en fl_457_fact_lu_fr

Rapport annuel 2016

28 décembre 2017

APPT asbl – Activity Report 2016

Tribune libre de Laurent Lenert, Avocat à la Cour

17 novembre 2017

Contribution (en anglais) de l’un de nos membres, Laurent Lenert,  Avocat à la Cour, sur les thèmes suivants :

  • Brief overview of the law and enforcement regime 
  • Overview of enforcement activity and policy during the last year 
  • Law and policy relating to issues such as facilitation payments and hospitality 
  • Key issues relating to investigation, decision-making and enforcement procedures 
  • Overview of cross-border issues 
  • Corporate liability for bribery and corruption offences 
  • Proposed reforms / The year ahead

Contribution Laurent Lenert dated 17.11.2017

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