Documentation
CGB 2013 – Luxembourg country report
Résumé simplifié et succinct de certains textes légaux
28 février 2013
La présente page constitue un résumé simplifié et succinct de certains textes légaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière de corruption, trafic d’influence, conflit d’intérêts et transparence. Elle est censée donner à l’Utilisateur une vue rapide des principaux textes applicables. Elle ne prétend pas être exhaustive. Pour les Utilisateurs qui veulent en savoir plus, les textes légaux cités pourront être consultés en intégralité par les liens hypertextes.
Corruption Perception Index (CPI) de 2012
5 décembre 2012
OECD Anti Bribery Convention: Progress report 2012
1 août 2012
Rapport d’activité de TI Luxembourg pour 2011 et comptes 2011 de l’association
31 décembre 2011
