Documentation

Nous souhaitons vous presenter ici non seulement les publications de TI Luxembourg mais également les publications et etudes faites par Transparency International.

Résumé simplifié et succinct de certains textes légaux

28 février 2013

La présente page constitue un résumé simplifié et succinct de certains textes légaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière de corruption, trafic d’influence, conflit d’intérêts et transparence. Elle est censée donner à l’Utilisateur une vue rapide des principaux textes applicables. Elle ne prétend pas être exhaustive. Pour les Utilisateurs qui veulent en savoir plus, les textes légaux cités pourront être consultés en intégralité par les liens hypertextes.

Législation-Nationale

Corruption Perception Index (CPI) de 2012

5 décembre 2012

Télécharger le Corruption Perception Index (CPI) de 2012

OECD Anti Bribery Convention: Progress report 2012

1 août 2012

OECD Anti Bribery Convention: Progress report 2012

Rapport d’activité de TI Luxembourg pour 2011 et comptes 2011 de l’association

31 décembre 2011

Télécharger le rapport d’activité et les comptes de 2011

Corruption Perception Index (CPI) de 2011

29 décembre 2011

Télécharger le Corruption Perception Index (CPI) de 2011

OECD Anti Bribery Convention: Progress report 2011

1 mai 2011

OECD Anti Bribery Convention: Progress report 2011

Loi du 13 février 2011 renforçant les moyens de lutte contre la corruption

13 mars 2011

Télécharger la loi du 13 février 2011 en PDF