La Commission européenne préconise une meilleure application des règles dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La Commission européenne a adopté le 24 juillet une communication et quatre rapports (plus une annexe) qui sont censés « aider les autorités européennes et nationales à mieux faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme« . Elle préconise notamment une meilleure application des règles déjà contenue dans la réglementation applicable au sein de l’Union européenne.

En effet, ces rapports insistent sur la nécessité d’une mise en œuvre intégrale des directives dites AML (« Anti-Money Laundering »), tout en soulignant qu’un certain nombre de lacunes structurelles doivent encore être comblées dans la mise en œuvre des règles de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Le paquet présenté doit servir de base aux futurs choix stratégiques qui seront posés sur les modalités de renforcement du cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La communication intitulée «Vers une meilleure mise en œuvre du cadre réglementaire de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» livre un aperçu des quatre rapports publiés : le rapport d’évaluation supranationale des risques dresse un état des lieux mis à jour des risques sectoriels associés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Les rapports sur l’évaluation d’affaires récentes retentissantes de blanchiment de capitaux dans le secteur financier, sur les cellules de renseignement financier et sur l’interconnexion des registres centralisés des comptes bancaires analysent quant à eux les lacunes dans la surveillance et la coopération en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et décrivent les moyens d’y remédier.

Voici le lien vers la communication de la Commission :

https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-4452_fr.htm

Voici les communications dont il est question :

communication_from_the_commission_to_the_european_parliament_towards_better_implementation_of_the_eus_anti-money_laundering_and_countering_the_financing_of_terrorism_framework

report_assessing_recent_alleged_money-laundering_cases_involving_eu_credit_institutions

report_assessing_the_conditions_and_the_technical_specifications_and_procedures_for_ensuring_secure_and_efficient_interconnection_of_central_bank_account_registers_and_data_retrieval_systems

report_assessing_the_framework_for_financial_intelligence_units_fius_cooperation_with_third_countries_and_obstacles_and_opportunities_to_enhance_cooperation_between_financial_intelligence_units_with

supranational_risk_assessment_of_the_money_laundering_and_terrorist_financing_risks_affecting_the_union_-_annex

supranational_risk_assessment_of_the_money_laundering_and_terrorist_financing_risks_affecting_the_union